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Statuts ALB

Statuts de l’Amicale laïque Blanquefort-Caychac

(Association déclarée à la Préfecture de la Gironde, en 2011 , N° W 332011323)

Article1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts en Association d’Education Populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée :

Amicale laïque Blanquefort-Caychac.
Sa durée est illimitée.
Son siège est situé à Blanquefort.

Article2 :

L’Association a pour but de mettre à la disposition de ses membres les moyens de développement d’activités éducatives, sociales et récréatives

  • éducation physique, sportive, activités intellectuelles et artistiques
  • informations scientifiques, technique, économique et sociales
  • secteur « enfance », avec des activités organisées au profit des enfants et des adolescents : centres de vacances, centres de loisirs, camps, etc…

Par ces moyens, elle contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique de ses membres.

Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque et à l’enseignement public en prolongeant son œuvre dans le même esprit.

Article3 :

L’association se compose de :

  • membres bienfaiteurs,
  • membres actifs (sont considérés comme tels ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle),
  • membres honoraires, choisis par le Conseil d’Administration en raison de services rendus à l’association.

Le montant des cotisations sera fixé annuellement par le Conseil d’Administration, selon les principes définis par le règlement intérieur.

Les ressources de l’association sont : 

  • les cotisations de ses membres,
  • les recettes de ses activités, les subventions de l’Etat et des diverses collectivités locales.

Article4 :

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission,
  • par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l’Assemblée générale.

Dans tous les cas, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’apprécier si l’adhérent respecte les buts de l’Association et l’idéal laïque dont elle s’inspire.

Article5 :

L’association est administrée par un Conseil dont les membres sont élus au scrutin secret pour trois ans par les membres de l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs qui composent cette assemblée.

Les membres mineurs de 16 à 18 ans peuvent être élus au Conseil d’Administration.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers lors de chaque assemblée générale.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un trésorier

et s’il y a lieu des adjoints.
Le bureau est élu pour un an.

Article6 :

Le Conseil se réunit tous les trimestres et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
La présence du tiers de ses membres est obligatoire pour que ses délibérations soient jugées valables.Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Ils sont transmis sans blancs ni ratures sur un registre.

Article7 :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’association, sur justifications et après accord du Président.

Article8 :

L’assemblée générale comprend les membres à jour de leur cotisation.
Les membres actifs mineurs de 16 à 18 ans participent à l’Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d’Administration. Ils ne peuvent toutefois être ni président ni trésorier.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances de l’assemblée générale ou du Conseil qu’avec une voix consultative.
L’assemblée générale se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’association.
Tous les votes ont lieu à main levée.
Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou par un quart au moins des présents.
Il n’est autorisé qu’un pouvoir par personne.
Elle peut révoquer les membres du Conseil, si c’est à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande d’au moins la moitié des membres, le Président peut réunir une assemblée générale extraordinaire.
Son fonctionnement est le même que celui de l’assemblée générale ordinaire.

Article9 :

Les dépenses de l’association sont ordonnancées par le Président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.
Celui-ci doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article10 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu une comptabilité-matières.
Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association.

Article11 :

Un règlement intérieur, destiné à préciser les modalités d’application des présents statuts est établi par le Conseil d’Administration.
Il rentre aussitôt en application à titre provisoire.
Il ne devient définitif qu’après son approbation par l’assemblée générale.

Article12 :

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Ces modifications sont consignées sur un registre spécial côté et signé par la personne habilitée à représenter l’association.

Article13 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale prévue à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net est attribué conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de la Gironde.

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